Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25/01/26

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site lacremgarden.com (ci-après « le Site »), édité par Lacrem Garden, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 848 227 070 00028.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), qu’il soit simple visiteur ou client.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

3. Accès au site

Lacrem Garden met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir un accès continu, sans interruption ni erreur.

Lacrem Garden se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

Lacrem Garden ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Lacrem Garden se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions de service, d’utilisation frauduleuse ou de comportement contraire à la loi.

5. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, vidéos, graphismes, noms commerciaux, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Source :
Articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle – legifrance.gouv.fr

6. Utilisation interdite du site

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :

  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents, haineux, obscènes ou contraires à l’ordre public ;

  • porter atteinte aux droits de Lacrem Garden ou de tiers ;

  • tenter d’altérer le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Site ;

  • collecter frauduleusement des données.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, la suppression du compte utilisateur et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

7. Avis clients et charte de modération

Lorsque le Site permet la publication d’avis, commentaires ou contenus par les utilisateurs, ceux-ci s’engagent à publier des contenus :

  • exacts et sincères ;

  • respectueux ;

  • en lien direct avec les produits ou services proposés ;

  • conformes à la loi et à l’ordre public.

Sont notamment interdits :

  • les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;

  • les contenus à caractère publicitaire, politique ou promotionnel ;

  • les contenus trompeurs ou mensongers ;

  • toute tentative de manipulation des avis.

Lacrem Garden se réserve le droit, sans obligation préalable, de :

  • modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas la présente charte ;

  • suspendre ou supprimer le compte de l’auteur ;

  • conserver les données nécessaires en cas de signalement ou de litige.

Source :
Article 6 de la LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 – legifrance.gouv.fr

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Lacrem Garden n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Sources :
Règlement (UE) 2016/679 – eur-lex.europa.eu
CNIL – cnil.fr

10. Exclusion de garantie

Lacrem Garden ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs, d’interruptions ou de virus.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif. Lacrem Garden ne garantit ni leur exactitude absolue, ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

11. Cas techniques extrêmes et force majeure

La responsabilité de Lacrem Garden ne saurait être engagée en cas :

  • de perte de données,

  • d’intrusion, piratage ou attaque informatique,

  • d’indisponibilité totale ou partielle du Site,

  • de dysfonctionnement du réseau Internet,

  • ou plus généralement en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Dans ces situations, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre de l’indisponibilité du Site ou de la perte d’accès aux services.

Source :
Article 1218 du Code civil – legifrance.gouv.fr

12. Modification des conditions

Lacrem Garden se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.